Avis de non-responsabilité

Denominación Social: DESARROLLOS JUANUS CINCO, S.L.
Domicilio Social: CL JUAN DE AUSTRIA, 5, 28010-MADRID
NIF: B85823433
Teléfono: 914480014
e-Mail: direccion@hoteljuandeaustria.es
Nombre de dominio: hoteljuandeaustria.es

Objet

Le prestataire, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document avec lequel il entend se conformer aux obligations stipulées dans la Loi 34/2002, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation du site web.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter strictement les dispositions ici établies, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou de notification aux utilisateurs de ces obligations, étant suffisant de publier sur le site web du prestataire.

Responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.

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Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans des forums, des chats, des générateurs de blogs, des commentaires, des réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du prestataire. Cependant, et conformément à ce qui est prévu aux art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire est à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu pouvant affecter ou violer la législation nationale, ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site web un contenu susceptible d’être classé de cette manière, il est prié de le signaler immédiatement à l’administrateur du site web.

Ce site web a été revu et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le prestataire n’exclut pas la possibilité qu’il y ait certaines erreurs de programmation, que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves, ou des circonstances similaires peuvent rendre impossible l’accès au site web.

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Le prestataire est profondément engagé dans le respect de la réglementation espagnole sur la protection des données personnelles, et garantit le respect intégral des obligations, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues dans le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD) et dans la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques. Le prestataire met à la disposition des utilisateurs la Politique de confidentialité de l’entité en informant les utilisateurs conformément aux dispositions des articles 13 et 14 du RGPD, relatifs au droit à l’information des personnes concernées.

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Le site web, y compris sans s’y limiter sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, texte et/ou graphiques sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou de l’autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont correctement protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’inscrits dans les registres publics correspondants.

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Le prestataire reconnaît au profit de ses titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, sans que leur seule mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence de droits ou de responsabilité du prestataire à leur égard, ni de soutien, de parrainage ou de recommandation de celui-ci.

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